Vanguard Group (Ireland) Limited et ses sociétés affiliées (« Vanguard », « nous » ou « notre ») accordent une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des informations concernant les clients et les investisseurs potentiels de Vanguard. Vanguard peut collecter et conserver certaines informations afin de fournir à ses clients une gamme variée de produits et services financiers, notamment des services de gestion d’actifs et de conseil financier. Dans la présente politique de confidentialité (« Politique »), nous décrivons la manière dont Vanguard collecte, utilise et divulgue les informations qu’elle recueille, conformément aux dispositions de la présente Politique.
Les informations que nous collectons sont gérées par Vanguard Group (Ireland) Limited, 1 George’s Quay Plaza, Dublin 2, Irlande, qui est une filiale de The Vanguard Group, Inc., dont le siège social est situé aux États-Unis au 100 Vanguard Boulevard, Malvern, Pennsylvanie 19355-2331, et joignable par courrier à l’adresse suivante : P.O. Box 2600, Valley Forge, PA 19482-2600. Comme indiqué ci-dessous dans la section intitulée « Transfert transfrontalier d’informations », les informations que nous collectons peuvent être transférées vers les États-Unis ou une autre juridiction située en dehors de votre pays de résidence, et y être traitées ; ces juridictions peuvent être soumises à des lois en matière de protection des données moins strictes que celles de votre pays de résidence.
Vanguard collecte et traite des données à caractère personnel. Aux fins de la présente Politique, on entend par « Données à caractère personnel » toute information qui, seule ou combinée à d’autres informations détenues par Vanguard ou auxquelles celle-ci peut raisonnablement avoir accès, se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les informations relatives aux comptes financiers, ainsi que les identifiants en ligne et les informations de compte telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe.
Dans cette section, nous décrivons nos pratiques en matière de collecte d’informations, y compris les types de Données à caractère personnel que nous collectons. Dans les sections suivantes de la présente Politique, nous décrivons comment nous utilisons et divulguons les Données à caractère personnel.
Nous collectons des Données à caractère personnel vous concernant de plusieurs manières : directement auprès de vous, par exemple sur le site web (le « Site ») ; en ligne, par exemple via nos échanges par e-mail avec vous ; à partir de sources accessibles au public, telles que le site web de votre entreprise si vous êtes conseiller financier ; auprès de l’agent de registre de nos fonds cotés en bourse ; ou à partir de sources hors ligne, telles que les informations que nous collectons lorsque vous ouvrez un compte chez nous ou que vous appelez le service client. Nous combinons également les Données à caractère personnel collectées à votre sujet à partir de différentes sources. Nous traiterons ces informations combinées conformément à la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas fournir d’informations à Vanguard, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services.
Vanguard peut collecter les Données à caractère personnel suivantes auprès de vous ou à votre sujet :
Les Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous demandez des informations ou que vous investissez chez nous : Vanguard collecte et conserve les Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que celles concernant toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle vous agissez, que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous souscrivez à un produit ou un service auprès de Vanguard, que vous nous demandez des informations ou de la documentation, ou que vous interagissez de toute autre manière avec nous ou avec notre site . Les types de Données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de votre interaction spécifique avec nous, mais peuvent inclure :
Nous pouvons également collecter des Données à caractère personnel auprès de tiers autorisés à divulguer vos Données à caractère personnel, tels que votre employeur ou des sociétés fournissant des services de vérification d’identité.
Informations concernant des tiers : nous pouvons vous demander des informations concernant d’autres personnes liées à votre compte. Lorsque vous communiquez des informations concernant des signataires autorisés, des personnes à charge, des proches, des bénéficiaires potentiels, des employés, des mandataires ou d’autres représentants, comme indiqué ci-dessus, vous garantissez que vous ne le ferez que conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; que vous veillerez, avant de le faire, à ce que les personnes concernées reçoivent une copie de la présente Politique et soient informées du fait que Vanguard détiendra des informations les concernant et pourra les utiliser à l’une des fins énoncées dans la présente Politique ; et, le cas échéant, que vous obtiendrez le consentement de ces autres personnes à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs informations par Vanguard, telles que décrites dans la présente Politique. Vanguard peut, lorsque la loi applicable l’exige, informer ces personnes qu’elles ont reçu leurs Données à caractère personnel et leur fournir une copie de la présente Politique.
Informations issues des communications par téléphone, e-mail, chat en ligne, SMS ou tout autre moyen de communication avec Vanguard : si vous communiquez avec Vanguard par téléphone, e-mail, chat en ligne, SMS ou tout autre moyen de communication, Vanguard peut conserver une trace de cette communication. Conformément à la loi applicable , Vanguard peut également (après vous en avoir informé et, le cas échéant, avoir obtenu votre consentement) enregistrer et surveiller les appels téléphoniques à des fins de formation, d’assurance qualité, de sécurité et de service client.
Informations contenues dans les enquêtes : Vanguard peut vous demander de répondre à des enquêtes à des fins de recherche et d’évaluation de la satisfaction client ou à des fins similaires liées au service client. Vous n’êtes pas tenu de répondre à ces enquêtes, et toute information collectée par Vanguard ou pour le compte de Vanguard que vous fournissez en réponse à ces enquêtes relève de votre libre arbitre.
Informations que nous collectons automatiquement Lorsque vous y avez consenti, nous pouvons collecter des données vous concernant sur notre Site et par le biais des e-mails que nous vous envoyons, y compris le fait que vous cliquiez ou non sur les liens figurant dans nos e-mails. Nous utilisons diverses technologies, telles que les cookies, les balises web et des mécanismes similaires, comme décrit plus en détail dans notre politique relative aux cookies.
Nous pouvons combiner ces données avec des informations supplémentaires que nous avons collectées à votre sujet, y compris, le cas échéant, votre nom et d’autres Données à caractère personnel. Lorsque nous combinons ces données avec des Données à caractère personnel, nous traitons l’ensemble des informations combinées comme des Données à caractère personnel. Si vous vous êtes inscrit pour bénéficier d’un accès sécurisé sur notre Site, nous sommes en mesure de combiner les informations que nous collectons concernant votre utilisation de notre Site au cours d’une session sécurisée (après connexion) avec d’autres informations dont nous disposons à votre sujet, telles que les recherches que vous effectuez ou les informations que vous demandez au cours de votre session Web. Nous pouvons également identifier votre ordinateur ou votre appareil à chaque visite sur notre Site, même si vous ne vous connectez pas, et déterminer si vous êtes arrivé sur notre Site en cliquant sur un lien figurant dans un e-mail. Cela nous permet de relier les informations concernant vos visites sur le Site, ainsi que celles relatives aux publicités Vanguard que vous avez pu consulter sur d’autres sites web. Nous pouvons utiliser ces informations combinées pour évaluer l’attrait et l’utilité des informations et des outils proposés sur notre Site, ainsi que l’efficacité de nos communications par e-mail et de notre publicité en ligne, mais aussi pour identifier les produits et services Vanguard susceptibles de vous intéresser.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous et nos prestataires de services utilisons les informations à des fins d’analyse et de publicité, veuillez consulter la section de notre avis sur les cookies intitulée : « Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ? »
Comment utilisons-nous les Données à caractère personnel et quelles sont les bases légales pour leur utilisation ?
Nous utilisons les Données à caractère personnel que nous collectons aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies, notamment celles décrites dans la présente Politique et conformément aux exigences légales. Il s’agit notamment des finalités énoncées dans le tableau ci-dessous. Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne partagerons vos Données à caractère personnel à ces fins que si nous estimons disposer d’une base juridique appropriée (ou « motif ») pour le faire. Nous avons indiqué notre base juridique pour chaque finalité de traitement dans le tableau ci-dessous.
Catégories de Données à caractère personnel |
Finalités du traitement |
Base légale du traitement |
Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous Informations concernant des tiers |
Établir et gérer votre relation avec nous, respecter les termes de tout accord que vous avez conclu avec nous, et vous fournir les produits et services de Vanguard.
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Le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures en vue de la conclusion d’un contrat avec vous, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans les autres cas, le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime prépondérant, à savoir le respect des contrats que nous avons conclus avec la partie que vous représentez, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; dans ces cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée. |
Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous Informations issues des communications avec Vanguard |
Pour communiquer avec vous, vous informer des mises à jour ou modifications importantes concernant les produits et services de Vanguard, et répondre à vos demandes ou réclamations pertinentes.
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Le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans les autres cas, le traitement de vos Données à caractère personnel est justifié par un intérêt légitime prépondérant visant à maintenir une communication efficace avec nos clients et à garantir la qualité de nos produits et services, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; dans ces cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée, et vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement, comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée « Vos droits ».
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Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous Informations issues des communications avec Vanguard |
Afin de respecter nos obligations légales et de protéger nos droits, y compris, sans s’y limiter, pour nous conformer aux obligations en matière de tenue de registres, de Politique et d’impôts prévues par la législation applicable (telles que les lois sur les sociétés, la fiscalité, les investissements gérés ou les valeurs mobilières, et la lutte contre le blanchiment d’argent).
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Le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD |
Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous Informations issues des communications avec Vanguard Informations que nous collectons automatiquement |
À des fins de marketing et de promotion, conformément à la législation applicable. Par exemple, dans la mesure où la législation applicable le permet, nous utiliserons vos Données à caractère personnel, telles que votre adresse e-mail, pour vous envoyer des actualités et des lettres d’information, pour vous contacter à propos des produits Vanguard ou d’informations susceptibles de vous intéresser, ou encore pour vous proposer des promotions, des jeux-concours ou des enquêtes. Même si nous espérons que nos communications promotionnelles vous intéressent, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en suivant les instructions de « désabonnement » figurant au bas de chaque communication.
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Le traitement de vos Données à caractère personnel repose sur votre consentement, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, lorsque la loi nous oblige à l’obtenir. Dans les autres cas, le traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime prépondérant lié à la commercialisation directe de nos produits et services auprès de nos clients existants, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; dans ces cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée.
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Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous Informations issues des communications avec Vanguard Informations contenues dans les enquêtes Informations que nous collectons automatiquement |
Pour créer de nouveaux produits et services ou améliorer nos produits et services existants.
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Le traitement de vos Données à caractère personnel est justifié par un intérêt légitime prépondérant visant à améliorer en permanence nos produits et services et à optimiser nos activités marketing, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; dans ces cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée, et vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement, comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée « Vos droits».
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Informations que nous collectons automatiquement |
Afin de personnaliser le contenu, les informations et les publicités que nous pouvons vous envoyer ou vous afficher, y compris comme indiqué dans notre politique relative aux cookies, pour proposer une personnalisation en fonction de votre localisation ainsi qu’une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser de toute autre manière vos expériences avec Vanguard et lors de votre utilisation du Site.
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Notre traitement de vos Données à caractère personnel repose sur votre consentement, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. |
Informations que nous collectons automatiquement |
Pour compter et identifier les visiteurs du Site et des différentes fonctionnalités du Site, et mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à notre Site ainsi qu’aux produits et services de Vanguard et les utilisent.
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Le traitement de vos Données à caractère personnel repose sur votre consentement, c'est-à-dire sur la base légale de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. |
Informations que nous collectons automatiquement |
Pour optimiser les performances du Site, effectuer des analyses du Site, améliorer la navigation sur le Site et perfectionner la conception et les fonctionnalités de notre Site web.
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Le traitement de vos Données à caractère personnel repose sur votre consentement, c'est-à-dire sur la base légale de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. |
Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous Informations issues des communications avec Vanguard Informations contenues dans les enquêtes Informations que nous collectons automatiquement |
Pour protéger les droits et les biens de Vanguard et des sociétés affiliées à Vanguard, notamment pour intenter ou contester des actions en justice, obtenir des conseils juridiques, défendre nos droits, protéger nos droits ou nos biens ainsi que ceux des sociétés affiliées à Vanguard, lutter contre la fraude et les abus, protéger les autres utilisateurs de nos services et de notre site, et protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’autrui (personnes physiques ou morales). |
Le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; ou bien notre traitement de vos Données à caractère personnel est couvert par un intérêt légitime prépondérant visant à protéger les droits, les biens et les intérêts commerciaux de Vanguard et des sociétés affiliées à Vanguard, à prévenir la fraude et les abus, et à garantir la sécurité de nos services et de nos utilisateurs, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; dans ces cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée, et vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement, comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée « Vos droits».
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Informations contenues dans les enquêtes |
Pour mener des études de marché, telles que des enquêtes de satisfaction client et des groupes de discussion, sur les produits proposés. |
Le traitement de vos Données à caractère personnel est justifié par un intérêt légitime prépondérant visant à comprendre les besoins des clients, à évaluer leur satisfaction et à améliorer notre offre de produits et de services grâce à des études de marché , c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; dans ces cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée, et vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement, comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée « Vos droits».
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Informations contenues dans les enquêtes Informations que nous collectons automatiquement |
À d’autres fins de recherche et d’analyse.
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Notre traitement de vos Données à caractère personnel est justifié par un intérêt légitime prépondérant à mener des recherches et des analyses internes afin d’améliorer nos opérations commerciales, le développement de nos produits et la prestation de nos services, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; dans ces cas, nous traiterons vos Données à caractère personnel à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits à la vie privée, et vous disposez d’un droit d’opposition à ce traitement, comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée « Vos droits ». |
Ce point est déterminé par vous au cas par cas et peut inclure : Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous Les informations que nous collectons automatiquement |
Le partage d’informations directement avec des sites web ou des services en ligne exploités par des tiers lorsque vous avez utilisé certaines fonctionnalités de notre Site, telles que le partage d’articles ou de contenus sur les réseaux sociaux. |
Notre traitement de vos Données à caractère personnel repose sur votre consentement, c’est-à-dire sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. |
Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons recourir à un traitement automatisé et à des outils similaires pour prendre des décisions automatisées vous concernant, qui ont un effet juridique ou un effet important similaire. Lorsque nous procédons à une telle prise de décision automatisée, nous vous fournirons des informations sur la logique sous-jacente à ce traitement, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées de ce traitement, et nous obtiendrons votre consentement lorsque la loi l’exige. En règle générale, nous n’utilisons aucune catégorie de Données à caractère personnel sensibles dans le cadre de ces prises de décision, sauf si vous avez donné votre consentement ou si nous sommes tenus de procéder à ce traitement en vertu de la législation applicable. Vous aurez le droit de demander une intervention humaine concernant la décision, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel à des tiers aux fins suivantes, dans la mesure où la loi l’autorise. Vous disposez de certains droits vous permettant de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, comme décrit ci-dessous :
Sociétés affiliées : nous communiquons des Données à caractère personnel aux Sociétés affiliées de Vanguard aux fins décrites dans la présente Politique. Les Sociétés affiliées de Vanguard peuvent vous contacter par e-mail afin de vous informer des offres de produits et de services de Vanguard (à condition que vous ayez consenti à la réception de ces e-mails ou, si vous ne vous êtes pas opposé à ces e-mails lorsque vous avez précédemment acquis des produits ou services auprès de nous, que vous ayez également manifesté votre intérêt à les recevoir).
Prestataires de services : Nous pouvons communiquer des Données à caractère personnel à nos prestataires de services, qui les utilisent pour effectuer des tâches pour le compte de Vanguard. Ces prestataires de services nous aident notamment à fournir les produits et services de Vanguard, à vous envoyer des informations et des relevés, à gérer vos comptes, ainsi qu’à gérer et améliorer le Site. Nos prestataires de services peuvent collecter, traiter et conserver des informations vous concernant, conformément à la législation applicable, directement pour le compte de Vanguard. Les prestataires de services de Vanguard comprennent :
Mandataires du client : lorsque le traitement est fondé sur une base légale, nous pouvons communiquer des Données à caractère personnel à vos mandataires ou représentants, notamment :
Finalités juridiques : Nous pouvons divulguer des informations vous concernant afin de nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une décision de justice ou à toute autre procédure légale, par exemple en réponse à une décision de justice ou à une assignation à comparaître. Nous pouvons divulguer des informations aux autorités enquêtant (ou susceptibles d’enquêter) sur des transactions présumées frauduleuses ou suspectes liées à votre compte ou à tout autre compte sur lequel vous êtes autorisé à agir.
Vente ou autre cession de la société : Nous nous réservons le droit de divulguer des informations afin de faciliter l’octroi de licences, la fusion, la vente, la cession, l’acquisition, le financement, la titrisation, l’assurance, la faillite ou tout autre transfert concernant notre technologie ou notre activité, ou une partie de celles-ci, à des tiers, conformément à la législation applicable.
Études de marché : nous fournissons des informations à des sociétés d’études de marché ou à des Sociétés affiliées à Vanguard afin d’évaluer des données relatives à notre activité ou à notre clientèle. Nous pouvons communiquer les coordonnées de nos clients ou prospects à des sociétés d’études de marché afin qu’elles mènent des études pour le compte de Vanguard, conformément à la législation applicable. Toute Donnée à caractère personnel traitée à des fins d’études de marché est supprimée dès qu’elle n’est plus nécessaire, c’est-à-dire à l’issue de la ou des études de marché pour lesquelles ces données ont été collectées ou, si cela survient plus tôt, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos Données à caractère personnel à cette fin.
Partage direct via des sites web et des services tiers : le Site peut vous permettre de partager des informations directement avec des sites web ou des services en ligne exploités par des tiers. Par exemple, le Site comporte des fonctionnalités qui vous permettent de partager des articles ou du contenu via Facebook, Google Plus, Twitter, LinkedIn et d’autres services. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous pouvez divulguer des informations à ces sites web ou services et à leurs utilisateurs, ainsi qu’au grand public de manière plus générale. Ces sites web et services peuvent également installer et/ou accéder à un cookie sur votre appareil.
Concours, jeux-concours et promotions : Vanguard peut faire appel à une agence pour organiser des concours, des jeux-concours ou des promotions sur le Site ou ailleurs, et si vous choisissez d’y participer, nous ou des tiers pouvons vous demander votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et d’autres informations lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre éligibilité et pour respecter la réglementation en matière de loteries et de jeux de hasard. Conformément à la réglementation en vigueur, il peut également être nécessaire de publier les coordonnées des gagnants des concours dans les médias d’information appropriés.
Informations agrégées : De temps à autre, Vanguard peut partager des informations agrégées concernant les utilisateurs du Site ou des produits et services de Vanguard, par exemple en diffusant des rapports sur l’utilisation du Site ou des services de Vanguard à des fins de Politique réglementaire ou de marketing.
Vanguard exploite généralement des serveurs et des systèmes en Europe ainsi qu’aux États-Unis. Ces serveurs et systèmes sont gérés par ou pour le compte de The Vanguard Group, Inc. ou de Sociétés affiliées à Vanguard situées aux États-Unis ou à l’étranger. Vanguard peut également sous-traiter le traitement de vos informations à d’autres tiers situés aux États-Unis ou dans des pays autres que votre pays de résidence, ou partager vos informations avec ces tiers, y compris avec des Sociétés affiliées à Vanguard, aux fins suivantes : gestion des relations commerciales avec les partenaires commerciaux et les clients ; publicité, marketing et relations publiques ; comptabilité et tenue des registres ; recherche et conformité aux réglementations financières.
Vanguard ne transférera des Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) que lorsque cela est nécessaire et proportionné. Lorsque les Données à caractère personnel que nous collectons sont transférées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays situé en dehors de l’EEE et considéré comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD, nous prendrons des mesures pour garantir que ces données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui dont elles bénéficieraient si elles restaient au sein de l’EEE, notamment en concluant des accords de transfert de données utilisant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Une liste des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat est disponible à l’adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en. Veuillez contacter le délégué à la protection des données de Vanguard si vous souhaitez obtenir des informations détaillées sur les mécanismes en vertu desquels vos données sont transférées en dehors de l’EEE.
Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Nous pouvons conserver vos Données à caractère personnel pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu’il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les durées de conservation applicables aux différents types de Données à caractère personnel :
Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre politique de conservation, que vous pouvez nous demander en nous contactant.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : consultez la section « Vos droits » ci-dessous pour plus d’informations.
Nous pouvons également anonymiser vos Données à caractère personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.
Sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas en fonction de l’activité de traitement que nous menons, vous disposez de certains droits concernant vos Données à caractère personnel :
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie des Données à caractère personnel vous concernant que nous détenons et, en ce qui concerne les Données à caractère personnel dont vous recevez une copie, vous avez le droit d’être informé, entre autres, :
Vous avez le droit de nous demander de rectifier des Données à caractère personnel inexactes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel avant de les rectifier.
Vous pouvez également nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel dans des circonstances limitées, notamment lorsque :
Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement de Données à caractère personnel si le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire :
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel, mais uniquement lorsque :
Nous pouvons continuer à utiliser vos Données à caractère personnel à la suite d’une demande de limitation :
Vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu’elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement, mais dans chaque cas uniquement lorsque :
Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos Données à caractère personnel lorsqu’un tel traitement a pour base légale nos intérêts légitimes si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes.
Si vous formulez une opposition, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés.
Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez que Vanguard cesse de vous envoyer des communications promotionnelles à votre adresse e-mail, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions de « désabonnement » figurant au bas de chaque communication.
Vous pouvez donner des instructions concernant le traitement de vos Données à caractère personnel après votre décès, notamment pour indiquer si elles doivent être conservées, supprimées ou partagées. Ces instructions peuvent être générales ou spécifiques, et vous pouvez les mettre à jour ou les révoquer à tout moment.
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale pour le traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous ou, le cas échéant, en modifiant vos préférences en matière de cookies sur notre Site.
En France, la principale autorité de contrôle de Vanguard en matière de confidentialité et de protection des données est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.
Nous vous invitons à tenter de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous envoyer une demande à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Dans votre message, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations auxquelles vous souhaitez accéder, que vous souhaitez consulter, rectifier ou supprimer.
Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et pour des raisons de sécurité, avant de vous communiquer les Données à caractère personnel demandées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi l’autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de donner pleinement suite à votre demande, par exemple si celle-ci porte atteinte à l’obligation de confidentialité que nous avons envers des tiers, ou si la loi nous autorise à traiter cette demande d’une autre manière.
Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 18 ans, et Vanguard ne collecte pas d’informations auprès de personnes dont elle sait qu’elles ont moins de 18 ans. Nous recommandons aux personnes âgées de moins de 18 ans de demander l’autorisation de leurs parents avant d’utiliser le Site ou d’envoyer des informations les concernant à quiconque via Internet.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou des préoccupations quant à la manière dont nous avons traité les informations vous concernant, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@vanguard.com. Vous pouvez également nous contacter en envoyant un message à :
Vanguard Group (Ireland) Limited, succursale française
49 Avenue d’Iena
75116 Paris
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante :privacy@vanguard.com .
Si vous exprimez des préoccupations concernant la manière dont nous avons traité vos Données à caractère personnel, nous pourrons vous demander des précisions supplémentaires à ce sujet et faire appel à d’autres parties ou les consulter afin d’examiner et de résoudre votre problème. Nous conserverons une trace de votre demande et de toute résolution apportée à votre problème.
Nous publierons les modifications apportées à la présente Politique sur notre Site, en indiquant la date d’entrée en vigueur de la Politique modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique. Si nous apportons une modification substantielle à la présente Politique, vous en serez informé de manière appropriée.
Mise à jour le : juin 2026