Politique de confidentialité

Vanguard Group (Ireland) Limited et ses sociétés affiliées (« Vanguard », « nous ») accordent une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des informations concernant les clients et les investisseurs potentiels de Vanguard. Vanguard est susceptible de collecter et de conserver certaines informations afin de fournir divers produits et services financiers à ses clients, y compris la gestion des investissements et les conseils financiers. Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous décrivons la manière dont Vanguard collecte, utilise et communique les informations recueillies par ses soins sur le site Web et accessibles via ce site (le « Site »).

Les informations que nous collectons sont contrôlées par Vanguard Group (Ireland) Limited, qui est une filiale de The Vanguard Group, Inc, dont le siège social est situé aux États-Unis à 100 Vanguard Boulevard, Malvern, Pennsylvanie 19355-2331 et joignable par courrier à l’adresse P.O. Box 2600, Valley Forge, PA 19482-2600, États-Unis. Comme indiqué ci-dessous dans la section intitulée Transfert transfrontalier de données, les informations que nous collectons sont susceptibles d’être transférées et traitées aux États-Unis ou dans une autre juridiction en dehors de votre pays de résidence, qui peut avoir des lois de protection des données moins strictes que celles de votre pays de résidence.

Collecte d'informations

Vanguard collecte et traite à la fois des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données. Aux fins de la présente Politique, les « Données à Caractère Personnel » sont toutes les informations qui, seules ou associées à d’autres informations dont Vanguard dispose, concernent une personne physique identifiée ou identifiable, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les informations relatives aux comptes financiers, ainsi que les identifiants en ligne et les informations relatives aux comptes, tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe. « Autres Données » désigne toute information supplémentaire qui n’est pas une Donnée à Caractère Personnel. Dans cette section, nous décrivons nos pratiques de collecte d’informations, y compris les types de Données à Caractère Personnel et d’Autres Données que nous collectons. Dans les sections suivantes de la présente Politique, nous décrivons comment nous utilisons et divulguons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données.

Nous sommes susceptibles de combiner les Données à Caractère Personnel et les Autres Données que nous collectons directement auprès de vous avec des informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet dans d’autres contextes, par exemple sur le Site. Il peut s’agir d’informations collectées en ligne, par exemple dans le cadre de nos échanges d’e-mails avec vous ; de sources accessibles au public, comme le site Web de votre société si vous êtes un·e conseiller·ère financier·ère ; de l’agent d’enregistrement de nos fonds négociés en bourse afin que nous puissions fournir des informations sur les produits ou services qui pourraient vous être utiles ; ou de sources hors ligne, comme les informations que nous collectons lorsque vous ouvrez un compte chez nous ou appelez le service clientèle. Nous traiterons ces informations combinées conformément à la présente Politique. Si vous ne souhaitez pas fournir d’informations à Vanguard, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Quelles sont les Données à Caractère Personnel que nous collectons ?

Vanguard peut collecter les Données à Caractère Personnel suivantes auprès de vous ou à votre sujet :

Données à Caractère Personnel que nous collectons directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous demandez des informations, investissez avec nous ou vous inscrivez pour utiliser le Site : Vanguard collecte et conserve des Données à Caractère Personnel vous concernant, ainsi que celles de toute personne ou entité au nom de laquelle vous agissez, que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous obtenez un produit ou un service de Vanguard, lorsque vous nous demandez des informations ou des documents, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Site ou lorsque vous interagissez de toute autre manière avec nous ou notre Site. Les types de Données à Caractère Personnel que nous collectons varient en fonction de votre interaction particulière avec nous, mais peuvent inclure :

  • Votre nom, le nom de votre société et votre fonction ou titre ;
  • Votre adresse postale ;
  • Vos numéros de téléphone et télécopie ;
  • Votre adresse email ;
  • Votre numéro de compte et d’autres informations sur le compte  ;
  • Votre nom d'utilisateur, mot de passe d’autres informations de sécurité ; et
  • D'autres informations que vous nous fournissez directement, telles que les informations collectées à des fins d’identification ou d’authentification.

Données à Caractère Personnel pour votre compte  : En fonction du type de compte, et dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons collecter les Données à Caractère Personnel suivantes auprès de vous lorsque vous ouvrez un compte d’investissement, établissez une relation commerciale avec Vanguard en votre nom ou au nom d’une autre personne ou entité, ou gérez votre compte :

  • Nom complet, date de naissance, sexe et coordonnées, y compris adresse postale, adresse e-mail et numéros de téléphone et de fax ;
  • Numéro d’identification fiscale/numéro d’assurance nationale, ainsi que les données du compte bancaire et du mode de paiement, si ces informations sont nécessaires à la gestion de vos comptes ;
  • Informations sur votre emploi, qui peuvent inclure votre salaire annuel ;
  • Montant des cotisations et choix d’investissement ;
  • Détails sur les signataires, les agents ou les représentants autorisés ;
  • Copies de tout document juridique pertinent ;
  • Informations sur les services qui vous intéressent et sur vos besoins en matière d’investissement ;
  • Informations sur les employés, agents ou autres représentants d’un client ou d’un prospect, si ces informations sont nécessaires pour ouvrir ou garder un compte ; et
  • Autres informations que vous nous fournissez en rapport avec votre compte.

Nous pouvons également collecter des Données à Caractère Personnel pour votre compte auprès de tiers autorisés à divulguer vos Données à Caractère Personnel, comme votre employeur ou des sociétés qui fournissent des services de vérification d’identité.

Informations sur des tiers : Nous sommes susceptibles de collecter des informations de votre part concernant d’autres personnes liées à votre compte. Lorsque vous divulguez des informations sur des signataires autorisés, des personnes à charge, des membres de votre famille, des bénéficiaires potentiels, des employés, des agents ou d’autres représentants comme indiqué ci-dessus, vous garantissez que vous ne le ferez que conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; que vous vous assurerez qu’avant toute divulgation, les individus en question reçoivent une copie de la présente Politique et qu’ils sont informés du fait que Vanguard détiendra des informations les concernant et pourra les utiliser à des fins énoncées dans cette Politique ; et, si nécessaire, que vous obtiendrez le consentement des autres individus à la collecte, l’utilisation et la divulgation par Vanguard de leurs informations comme décrit dans cette Politique. Vanguard peut, lorsque la loi applicable l’exige, informer ces personnes de la communication de leurs Données à Caractère Personnel et leur fournir une copie de la présente Politique.

Informations provenant de communications par téléphone, e-mail, chat en ligne ou SMS avec Vanguard : Si vous communiquez avec Vanguard par téléphone, e-mail, chat en ligne ou SMS, Vanguard est susceptible de conserver un enregistrement de cette communication. Conformément à la loi applicable, Vanguard peut également (après annonce préalable et, si nécessaire, votre consentement par téléphone) enregistrer et surveiller les appels téléphoniques à des fins de formation, d’assurance qualité, de sécurité et de service à la clientèle.

Informations contenues dans des enquêtes : Vanguard peut vous demander de répondre à des enquêtes à des fins de recherche et d’évaluation de la satisfaction des clients ou à des fins similaires liées au service à la clientèle. Vous n’êtes pas tenu·e de répondre à ces enquêtes, et toute information collectée par Vanguard ou au nom de Vanguard que vous fournissez en réponse à ces enquêtes est à votre discrétion.

Quelles Autres Données collectons-nous automatiquement ?

Lorsque vous y avez consenti, nous pouvons collecter des données vous concernant sur notre Site et par le biais des e-mails que nous vous envoyons, y compris pour savoir si vous cliquez sur des liens dans nos e-mails. Nous utilisons diverses technologies, telles que des cookies, des balises Web et des mécanismes similaires, comme décrit plus en détail dans notre politique de cookies .

Nous sommes susceptibles de combiner les Autres Données avec des informations supplémentaires que nous avons collectées à votre sujet, y compris, le cas échéant, votre nom et d’autres Données à Caractère Personnel. Lorsque nous combinons d’Autres Données avec des Données à Caractère Personnel, nous traitons toutes les informations combinées comme des Données à Caractère Personnel. Si vous avez opté pour l’accès sécurisé sur notre Site, nous sommes en mesure de combiner les informations que nous collectons sur votre utilisation de notre Site au cours d’une session sécurisée (avec connexion) avec d’autres informations dont nous disposons sur vous, telles que les recherches que vous effectuez ou les informations que vous demandez au cours de votre session Web. Nous pouvons également identifier votre ordinateur ou votre appareil à chaque visite sur notre Site, même si vous ne vous connectez pas, et savoir si vous êtes arrivé·e sur notre Site en cliquant sur un lien dans un e-mail. Cela nous permet d’établir un lien entre les informations relatives à vos visites sur le Site, ainsi qu’aux publicités Vanguard que vous avez pu consulter sur d’autres sites Web, et vous. Nous pouvons utiliser ces informations combinées pour évaluer l’attrait et l’utilité des informations et des outils proposés sur notre Site et l’efficacité de nos communications par e-mail et de nos publicités en ligne, ainsi que pour identifier des produits et services Vanguard susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations sur la manière dont nous et nos prestataires de services utilisons les informations à des fins d’analyse et de publicité, veuillez consulter la section intitulée « Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ? » de notre Politique de cookies.

Utilisation, base juridique et divulgation

Comment utilisons-nous les Données à Caractère Personnel et les Autres Données ?

Nous utilisons les Données à Caractère Personnel et les Autres Données que nous collectons aux fins décrites dans la présente Politique, aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies, comme l’exige la loi, et à nos fins commerciales, notamment :

  • Pour établir et gérer les comptes et votre relation avec nous, pour respecter les conditions de tout accord que vous avez avec nous, et pour vous fournir les produits et services de Vanguard ;
  • Pour communiquer avec vous, vous informer des mises à jour ou des modifications importantes apportées aux produits et services de Vanguard, et répondre aux demandes de renseignements ou aux réclamations pertinentes ;
  • Pour nous conformer à nos obligations légales et protéger nos droits, y compris, mais sans s’y limiter, pour nous conformer aux obligations de tenue de registres, de déclaration et d’imposition en vertu de la loi applicable (telles que les lois sur les sociétés, la fiscalité, les investissements gérés ou les titres, et la lutte contre le blanchiment d’argent) ;
  • À des fins de marketing et de promotion, conformément à la législation applicable. Par exemple, dans la mesure où la loi applicable l’autorise, nous utiliserons vos Données à Caractère Personnel, telles que votre adresse e-mail, pour vous envoyer des actualités et des newsletters, ou pour vous contacter de toute autre manière au sujet des produits Vanguard ou des informations susceptibles de vous intéresser. Bien que nous espérions que nos communications promotionnelles vous intéressent, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en suivant la procédure de « désinscription » figurant au bas de chaque communication ;
  • Pour créer de nouveaux produits et services ou améliorer nos produits et services existants ;
  • Pour adapter le contenu, les informations et la publicité que nous pouvons vous envoyer ou afficher, notamment comme indiqué dans la section intitulée « Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ? » de notre Politique de cookies, pour offrir une personnalisation en fonction de votre position géographique et une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser vos expériences avec Vanguard et lors de l’utilisation du Site ;
  • Pour compter et reconnaître les visiteurs du Site et de ses différentes fonctionnalités et mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à et utilisent notre Site et les produits et services de Vanguard ;
  • Pour maintenir les performances du Site, effectuer des analyses du Site, améliorer la navigation sur le Site et améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site Web ; et
  • À d’autres fins de recherche et d’analyse

Bases juridiques de l’utilisation des Données à Caractère Personnel

Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne partagerons vos Données à Caractère Personnel que si nous sommes convaincus d’avoir une base juridique appropriée pour le faire. Cela peut être dû au fait que :

  • Le traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous, c’est-à-dire sur la base juridique de l’art. 6 para. 1 sent. 1 lit. b) du RGPD (par exemple lorsque nous utilisons vos coordonnées, vos données démographiques et vos informations bancaires requises pour établir et alimenter votre compte dans le cadre de l’exécution de nos services) ;
  • Le traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente, c’est-à-dire sur la base juridique de l’art. 6 para. 1 sent. 1 lit. c) du RGPD (par exemple, lorsque nous sommes tenus de procéder à des vérifications pour nous conformer à la législation contre le blanchiment d’argent ou lorsque nous sommes tenus de divulguer des Données à Caractère Personnel à un tribunal ou à une autorité fiscale) ;
  • Vous avez donné votre consentement à un certain traitement de vos Données à Caractère Personnel, c’est-à-dire sur la base juridique de l’art. 6 para. 1 sent. 1 lit. a) du RGPD (par exemple en relation avec notre utilisation de cookies de ciblage sur le Site) ; et/ou
  • Le traitement de vos Données à Caractère Personnel est couvert par un intérêt légitime prépondérant, c’est-à-dire sur la base juridique de l’art. 6 para. 1 sent. 1 lit. f) du RGPD (par exemple afin d’apporter des améliorations à nos produits et services et de vous fournir les informations que vous demandez) ; dans ces cas, nous traiterons toujours vos Données à Caractère Personnel d’une manière qui est proportionnée et qui respecte vos droits à la vie privée, et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée « Vos droits ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur les bases juridiques de notre traitement des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

À qui divulguons-nous des Données à Caractère Personnel et d'Autres Données ?

Nous sommes susceptibles de divulguer des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données à des tiers aux fins suivantes, dans la mesure où la loi le permet. Vous disposez de certains droits pour vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel, comme décrit ci-dessous :

Filiales : Nous divulguons des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données aux Filiales Vanguard aux fins décrites dans la présente Politique. Les Filiales Vanguard sont susceptibles de vous contacter par e-mail, afin de vous présenter les offres de produits et de services de Vanguard (à condition que vous ayez consenti à la réception de ces courriers électroniques ou, si vous ne vous y êtes pas opposé·e, que vous ayez précédemment acquis des produits ou des services auprès de nous en indiquant votre intérêt à les recevoir également).

Prestataires de services : Nous pouvons divulguer des Données à Caractère Personnel et d’Autres Données à nos prestataires de services, qui les utilisent pour exécuter des tâches pour le compte de Vanguard. Ces prestataires de services nous aident, entre autres, à fournir des produits et services Vanguard, à vous envoyer des informations et des relevés, à gérer vos comptes, ainsi qu’à gérer et améliorer le Site. Nos prestataires de services sont susceptibles de collecter, traiter et conserver des informations vous concernant, conformément aux lois de votre pays, directement pour le compte de Vanguard. Les prestataires de services de Vanguard sont les suivants :

  • Toute organisation impliquée dans la fourniture, la gestion ou l’administration du Site, des systèmes connexes ou d’autres services de Vanguard, tels que les administrateurs, les sociétés de courrier, les expéditeurs et les fournisseurs d’e-mails et de services de messagerie, les fournisseurs de services technologiques et les tiers qui fournissent des services d’analyse et de publicité tels que décrits dans la section intitulée « Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ? » de notre Politique de cookies ; et
  • Les auditeurs, consultants, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels de Vanguard.

Agents de nos clients : Lorsque cela est couvert par une base juridique pour un tel traitement, nous pouvons divulguer des Données à Caractère Personnel à vos agents ou représentants, y compris :

  • Votre ou vos conseiller(s) juridique(s) ou autre(s) conseiller(s) professionnel(s) ;
  • Tout administrateur ou fiduciaire d’un fonds ou d’une fiducie vers lesquels le solde de vos placements doit être transféré ou basculé ;
  • Votre représentant légal ou votre avocat ; et
  • D’autres institutions financières qui détiennent un compte à votre nom ou sur lequel vous êtes autorisé·e à agir, par exemple, lorsque des montants ont été transférés vers ou depuis ce compte.

Fins juridiques : Nous pouvons utiliser et divulguer vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les droits et la propriété de Vanguard et des Filiales Vanguard, y compris pour établir des revendications ou des défenses juridiques, pour obtenir des conseils juridiques, pour défendre nos droits, pour protéger nos droits ou notre propriété et ceux des Filiales Vanguard, pour nous protéger contre la fraude et les abus, pour protéger les autres utilisateurs de nos services et de notre Site, et pour protéger la vie, l’intégrité physique ou la propriété d’autres personnes (individus ou entités). Nous sommes également susceptibles de divulguer des informations vous concernant afin de nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure juridique, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal ou à une citation à comparaître. Nous pouvons divulguer des informations aux autorités qui enquêtent (ou qui pourraient enquêter) sur des transactions présumées frauduleuses ou suspectes en rapport avec votre compte ou tout autre compte sur lequel vous êtes autorisé·e à agir.

Vente ou autre transfert de l’entreprise : Nous nous réservons le droit de divulguer des informations pour faciliter la concession de licences, la fusion, la vente, la cession, l’acquisition, le financement, la titrisation, l’assurance, la faillite ou tout autre transfert de notre technologie ou de notre activité, ou d’une partie de celle-ci, à des tiers, conformément à la loi applicable.

Études de marché : Nous fournissons des informations à des sociétés d’études de marché ou à des Filiales Vanguard dans le but d’évaluer des informations sur nos activités ou notre clientèle. Nous pouvons fournir les coordonnées de nos clients ou de nos clients potentiels à des sociétés d’études de marché pour qu’elles entreprennent des recherches au nom de Vanguard, conformément à la loi applicable. Par exemple, nous pouvons mener des enquêtes sur la satisfaction client ou organiser des groupes de discussion sur les produits proposés. Toutes les Données à Caractère Personnel traitées pour une étude de marché sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, c’est-à-dire à la fin de l’étude/des études de marché pour laquelle/lesquelles ces données ont été collectées ou, si plus tôt, vous vous êtes opposé·e au traitement de vos Données à Caractère Personnel à cette fin.

Partage direct par le biais de sites Web et de services tiers : Le Site peut vous permettre de partager des informations directement avec des sites Web ou des services en ligne exploités par des tiers. Par exemple, le Site contient des fonctionnalités qui vous permettent de partager des articles ou du contenu via Facebook, Google Plus, Twitter, LinkedIn et d’autres services, et de visualiser du contenu via des lecteurs vidéo et d’autres services (tels que le lecteur vidéo YouTube). Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous êtes susceptible de divulguer des informations à ces sites ou services et à leurs utilisateurs, ainsi qu’au public en général. Ces sites Web et services peuvent également placer et/ou accéder à un cookie sur votre appareil.

Compétitions, concours et promotions : Vanguard peut faire appel à une agence pour organiser des compétitions, des concours ou des promotions sur le Site ou ailleurs, et si vous choisissez de participer, nous ou des tiers pouvons demander votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et d’autres informations lorsque nous avons besoin de nous assurer de votre éligibilité et de nous conformer aux réglementations relatives aux loteries et aux jeux. Conformément à la réglementation en vigueur, il peut également être nécessaire de publier les noms des gagnants des concours dans les médias d’information appropriés.

Informations agrégées : De temps à autre, Vanguard peut partager des informations agrégées sur les utilisateurs du Site ou des produits et services de Vanguard, notamment sous forme de rapports sur l’utilisation du Site ou des services de Vanguard à des fins de reporting réglementaire ou de marketing.

Transfert transfrontalier de données

Vanguard exploite généralement des serveurs et des systèmes en Europe ainsi qu’aux États-Unis. Ces serveurs et systèmes sont gérés par ou au nom de The Vanguard Group, Inc. ou des Filiales Vanguard situées aux États-Unis ou ailleurs. Vanguard peut également sous-traiter le traitement de vos informations à, ou autrement partager vos informations avec, d’autres tiers aux États-Unis ou dans des pays autres que votre pays de résidence, y compris aux Filiales Vanguard aux fins suivantes : administration du personnel ; gestion de la relation de travail ; recrutement ; gestion de la relation commerciale avec les partenaires commerciaux et les clients ; publicité, marketing et relations publiques ; comptes et registres ; recherche et respect des réglementations financières. Ces transferts n’ont lieu que lorsque nous sommes convaincus d’avoir une base juridique appropriée pour le faire, ce qui signifie que notre transfert et utilisation de vos Données à Caractère Personnel sont nécessaires pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous ; notre transfert et utilisation de vos Données à Caractère Personnel sont nécessaires pour nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire pertinente que nous avons ; vous avez consenti à l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel ; et/ou le transfert et l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel par nos soins sont dans notre intérêt légitime en tant qu’organisation commerciale. Vanguard ne transférera des informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) que si cela est nécessaire et proportionné et dans des circonstances limitées. Lorsque les Données à Caractère Personnel et les Autres Données que nous collectons sont transférées et traitées aux États-Unis ou ailleurs en dehors de l’EEE aux fins décrites ci-dessus, nous nous engageons à prendre des mesures pour nous assurer que les informations bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui dont elles bénéficieraient si elles restaient dans l’EEE, notamment en concluant des accords de transfert de données, et en utilisant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (entre responsables du traitement et de responsable du traitement à sous-traitant). Vous pouvez avoir le droit d’obtenir des détails sur les mécanismes selon lesquels vos données peuvent être transférées en dehors de l’EEE.

Qualité des Données à Caractère Personnel

Vanguard s’appuie sur l’exactitude des informations fournies par ses clients et d’autres personnes. Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les Données à Caractère Personnel collectées par nous ou en notre nom sont exactes, à jour et complètes, conformément à la loi applicable. Si des informations vous concernant changent ou si vous avez des doutes quant à l’exactitude des informations vous concernant détenues par Vanguard, vous devez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Sécurité d'information

Nous utilisons des garanties physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés, conformément à la loi applicable. Sachez que malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir une sécurité à 100 % en permanence. Si vous avez accès à un compte en ligne, nous vous recommandons de prendre des mesures pour éviter tout accès non autorisé à votre mot de passe, à votre téléphone et à votre ordinateur, notamment en vous déconnectant après avoir utilisé un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe fort que personne d’autre ne connaît ou ne peut facilement deviner, et en gardant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe privés.

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des réseaux partenaires, des annonceurs et d’autres sociétés non affiliées à Vanguard. Vanguard ne sponsorise ni n’approuve les sites liés ni les produits ou services qu’ils proposent. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, vous serez soumis à sa politique de confidentialité, que vous devez lire et comprendre avant d’utiliser le site ou ses produits ou services.

Conservation

Nous ne conserverons vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Nous pouvons conserver vos Données à Caractère Personnel pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des Données à Caractère Personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Données à Caractère Personnel, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos Données à Caractère Personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos Données à Caractère Personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Les détails des périodes de conservation pour les différents aspects de vos Données à Caractère Personnel sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant. La loi nous oblige à conserver des informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d’identité, financières et transactionnelles) après qu’ils ont cessé d’être clients, à des fins juridiques et réglementaires.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : consultez la section Vos droits ci-dessous pour plus d’informations.

Nous pouvons également anonymiser vos Données à Caractère Personnel (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

Vos droits

Sous réserve de certaines exemptions, et dans certains cas en fonction de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel :

Droit d’accès à vos Données à Caractère Personnel

Vous avez le droit de nous demander une copie des Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet, et vous avez le droit d’être informé·e :

  • de la source de vos Données à Caractère Personnel ;
  • des finalités, de la base juridique et des méthodes de traitement ;
  • de l’identité du responsable du traitement ; et
  • des entités ou catégories d’entités auxquelles vos Données à Caractère Personnel peuvent être transférées.

Droit de rectification ou de suppression des Données à Caractère Personnel

Vous avez le droit de nous demander de rectifier des Données à Caractère Personnel inexactes. Nous sommes susceptibles de procéder à une vérification de l’exactitude des Données à Caractère Personnel avant de les rectifier.

Vous pouvez également demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel dans des circonstances limitées si :

  • elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; ou
  • vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données était fondé sur le consentement) ; ou
  • à la suite d’un droit d’opposition réussi (voir Droit d’opposition ci-dessous) ; ou
  • les données ont été traitées illégalement ; ou
  • pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande de suppression des Données à Caractère Personnel si le traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire :

  • au respect d’une obligation légale ; ou
  • à l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Droit de restreindre le traitement de vos Données à Caractère Personnel

Vous pouvez nous demander de restreindre vos Données à Caractère Personnel, mais uniquement lorsque :

  • leur exactitude est contestée, pour nous permettre de vérifier leur exactitude ; ou
  • le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; ou
  • vos Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais nous en avons encore besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou
  • vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification des motifs impérieux est en cours.

Nous pouvons continuer à utiliser vos Données à Caractère Personnel après une demande de restriction :

  • lorsque nous avons votre consentement ; ou
  • pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou
  • pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Droit de transférer de vos Données à Caractère Personnel

Vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement des données, mais dans chaque cas, uniquement lorsque :

  • le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ; et
  • le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit d’opposition au traitement de vos Données à Caractère Personnel

Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos Données à Caractère Personnel ayant pour base juridique nos intérêts légitimes si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux l’emportent sur nos intérêts légitimes.

Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés.

Droit d’opposition à la manière dont nous utilisons vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct

Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing.

Vous pouvez demander que nous ne transférions pas vos Données à Caractère Personnel à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

Si vous souhaitez que Vanguard cesse d’envoyer des communications promotionnelles à votre adresse e-mail, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en suivant la procédure de « désinscription » figurant au bas de chaque communication.

Vous pouvez refuser l’utilisation de vos informations pour l’analyse de sites Web et la publicité en ligne basée sur les intérêts en suivant les étapes respectives détaillées ci-dessus dans la section intitulée « Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ? » de notre Politique de cookies.

Droit d’obtenir une copie des mesures de protection des Données à Caractère Personnel utilisées pour les transferts en dehors de votre juridiction

Vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence aux garanties selon lesquelles vos Données à Caractère Personnel sont transférées en dehors de l’Union européenne.

Nous sommes susceptibles de censurer certaines sections des accords de transfert de données afin de protéger des conditions commerciales.

Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données

La principale autorité de surveillance de Vanguard en matière de confidentialité et de protection des données est le Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (“CNIL”). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel.

Nous vous demandons de tenter d’abord de résoudre tout problème avec nous, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de surveillance à tout moment. 

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous envoyer une demande à l’adresse ou à l’e-mail indiqués dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Dans votre message, veuillez indiquer le droit que vous souhaitez exercer et les informations que vous souhaitez consulter, examiner, corriger ou supprimer.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous divulguer les Données à Caractère Personnel demandées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi l’autorise, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Sous réserve de considérations juridiques et d’autres considérations admissibles, nous ferons tous les efforts raisonnables pour honorer votre demande rapidement ou vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour répondre à votre demande. 

Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre entièrement à votre demande, par exemple si cela a un impact sur notre devoir de confidentialité envers d’autres personnes, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d’une manière différente.

Vie privée des enfants

Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans et Vanguard ne collecte pas d’informations auprès de personnes dont elle sait qu’elles ont moins de 18 ans. Nous recommandons aux personnes de moins de 18 ans de demander la permission à leurs parents avant d’utiliser le Site ou d’envoyer des informations les concernant à quiconque sur Internet.

Nous contacter

Si vous avez des questions relatives à la présente Politique ou des préoccupations quant à la manière dont nous avons traité des informations vous concernant, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse privacy@vanguard.com. Vous pouvez également nous contacter en écrivant à :

Vanguard Group (Ireland) Limited
140 bis, rue de Rennes
75006 Paris

Si vous nous faites part de préoccupations sur la façon dont nous avons traité vos Données à Caractère Personnel, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires concernant vos préoccupations, et nous pouvons solliciter ou consulter d’autres parties afin d’enquêter et de résoudre votre problème. Nous conserverons ensuite des informations liées à votre demande et à toute résolution de votre problème.

Modifications de la présente Politique

Nous publierons les modifications apportées à la présente Politique sur notre Site, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la politique modifiée. Nous vous recommandons de consulter cette Politique périodiquement. Si nous apportons un changement important à cette politique, vous recevrez une notification appropriée.

Révisé en janvier2022